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Conditions générales d'hébergement
Conditions générales d'hébergement
Date de révision 28 janvier 2019
Le présent Contrat d'hébergement régit votre achat et votre utilisation, de quelque manière que ce soit, de tous les hébergements de sites Web, VPS, serveurs dédiés, installations de streaming, colocation, etc. commandés par vous et acceptés par nous et décrit les conditions générales qui s'appliquent à cet achat et à cette utilisation des Services. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES. Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier l'un des termes et conditions contenus dans le présent Contrat à tout moment et de temps à autre à notre seule discrétion, et de déterminer si et quand de tels changements s'appliquent aux clients existants et futurs. Nous pouvons apporter des changements ou des modifications aux politiques et directives référencées sans préavis. Votre utilisation continue des Services après la publication de tout changement ou modification constituera votre acceptation de ces changements ou modifications.1. Paiement
En contrepartie de la fourniture des services d'hébergement ci-dessous, le Client s'engage à nous payer les frais mensuels globaux basés sur les services d'hébergement mensuels et les conditions sélectionnées.2. Prestation de services
Nous fournirons au Client les Services commandés qui sont décrits dans les Fonctionnalités du Pack d'Hébergement ailleurs dans ce document. Le Client comprend et accepte que nous hébergerons et/ou créerons le site Web uniquement conformément aux informations fournies par le Client.3. Droits sur le site Web et son contenu
À l’exception des éléments tiers et de la technologie d’arrière-plan tels que définis dans la section 4, le Client est propriétaire du Contenu client. « Contenu client » désigne tout contenu ou information (y compris, sans limitation, tout texte, musique, son, photographie, vidéo, graphique, données ou logiciel), sur tout support, fourni par le Client à nous. « Éléments tiers » désigne tout contenu, logiciel ou autre matériel de programmation informatique appartenant à une entité autre que nous et concédé sous licence par notre société ou généralement disponible au public, y compris le Client, en vertu de conditions de licence publiées, et que nous utiliserons pour afficher ou exécuter un site Web.4. Licence limitée sur la technologie d'arrière-plan
« Technologie d'arrière-plan » désigne le code de programmation/formatage informatique ou les instructions d'exploitation développés par ou pour nous et utilisés pour héberger ou exploiter le site Web ou un serveur Web en relation avec un site Web. La technologie d'arrière-plan comprend, sans s'y limiter, tous les fichiers nécessaires à la création de formulaires, boutons, cases à cocher et fonctions similaires ainsi que la technologie ou les composants sous-jacents, tels que les feuilles de style, les modèles d'animation, les programmes d'interface qui lient les programmes multimédias et autres, les moteurs de manipulation graphique personnalisés et les utilitaires de menu, que ce soit sous forme de base de données ou de manière dynamique. La technologie d'arrière-plan n'inclut aucun contenu client. Le client ne peut pas dupliquer ou distribuer une technologie d'arrière-plan à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Tous les droits sur la technologie d'arrière-plan qui ne sont pas expressément accordés au client en vertu des présentes sont conservés par nous. Sans limiter ce qui précède, le client s'engage à ne pas procéder à une rétro-ingénierie, à un rétro-assemblage, à une décompilation ou à toute autre tentative de dériver un code source de la technologie d'arrière-plan, sauf dans les cas autorisés par la loi.5. Licence limitée sur le contenu
Le client nous accorde par la présente le droit et la licence limités et non exclusifs de copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, créer des œuvres dérivées, modifier et utiliser et exploiter de toute autre manière le site Web, tout contenu client ou toute marque client qui nous est fournie en vertu des présentes, uniquement dans le but de fournir nos services en vertu du présent accord. Ce droit et cette licence limités ne s'étendront à aucun autre matériel ni à aucune autre fin et prendront fin automatiquement à la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit.6. Normes de contenu
Le Client s'engage à ne pas fournir de Contenu Client, et nous ne fournirons pas intentionnellement au Client de contenu qui :- Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de publicité/confidentialité d’un tiers ;
- Viole toute loi ou réglementation applicable ;
- Est diffamatoire, violent, manifestement nuisible, obscène ou pornographique, ou porte atteinte aux droits des citoyens ;
- Contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation ou autres routines de programmation informatique destinées à endommager ou interférer avec tout système, données ou informations personnelles.
7. Assistance
Nous nous engageons à fournir au client une assistance technique raisonnable par courrier électronique pendant nos heures normales d'assistance technique. Nous fournirons une assistance client par téléphone si le client a acheté un temps d'assistance téléphonique.8. Durée et résiliation
(a) Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra jusqu'à sa résiliation ; (b) Nous pouvons résilier le présent Contrat après un préavis écrit de trois (3) jours au Client si le Client viole matériellement le présent Contrat, y compris, sans limitation, le défaut de paiement, et ne parvient pas à remédier à ce manquement pendant cette période de trois (3) jours ; (c) À la résiliation du présent Contrat, le Client nous paiera tous les Services fournis au Client avant la résiliation.9. Exclusion de garantie
Sauf disposition expresse dans le présent Contrat, les Services sont fournis « tels quels » et nous déclinons expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale. Interruption de service : Vous reconnaissez et acceptez par la présente que nous ne serons pas responsables de tout retard ou interruption temporaire des Services.Notre société Politique de confidentialité et cookies conforme au RGPD
Thèmes:
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